Légal
Conditions Générales de Vente & d'Utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la société
Impactlab — Agence de réalisation de projets digitaux.
Services proposés : Développement web, développement logiciel, SQL & Data, Intelligence artificielle, Cybersécurité, Maintenance informatique, Conseil digital.
Contact : Email : contact@impactlab-tech.fr — Site : impactlab-tech.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations proposées par Impactlab.
Toute commande implique l'acceptation complète des présentes CGV.
3. Prestations
Impactlab propose :
- création de sites internet,
- développement d'applications,
- maintenance informatique,
- prestations de conseil,
- automatisation et solutions digitales sur mesure.
Les prestations sont réalisées selon le devis accepté par le client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition commerciale.
La commande devient effective après validation écrite et versement éventuel d'un acompte.
5. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Impactlab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui indiqué sur le devis accepté.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté.
Sauf mention contraire : 50 % à la commande, 50 % à la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation française.
7. Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Impactlab ne pourra être tenu responsable d'un retard causé par le client, d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir les informations nécessaires,
- collaborer au bon déroulement du projet,
- respecter les délais de validation.
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Impactlab restent la propriété de l'agence jusqu'au paiement complet. Après règlement, les droits d'utilisation sont transférés au client, sauf éléments tiers ou licences spécifiques.
10. Responsabilité
Impactlab s'engage à fournir ses services avec professionnalisme.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, perte de données ou interruption de service indépendante de sa volonté.
11. Confidentialité
Les informations échangées entre les parties restent confidentielles.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social d'Impactlab.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site Impactlab.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance ou interruption technique.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas utiliser le site de manière frauduleuse,
- respecter les lois en vigueur,
- ne pas perturber le fonctionnement du site.
4. Contenu
Les contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, du traitement des demandes et du support client.
Conformément au RGPD, l'utilisateur peut accéder à ses données, demander leur modification ou leur suppression.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et optimiser les services.
7. Responsabilité
Impactlab ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
8. Modification des CGU
Impactlab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.